Question N° :
98455
|
de
M.
Calvet François
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Orientales
) |
QE
|
Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
) |
Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
|
|
Question publiée au JO le :
25/01/2011
page :
639
|
|
|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
Tête d'analyse :
|
intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement
|
Analyse :
|
subventions. associations et fondations. statistiques
|
Texte de la QUESTION :
|
M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les subventions des associations et fondations attribuées par ses services. Il souhaiterait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009 ainsi que l'identité des premiers bénéficiaires en volume.
|
Texte de la REPONSE :
|
|