FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98455  de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  639
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration : fonctionnement
Analyse :  subventions. associations et fondations. statistiques
Texte de la QUESTION : M. François Calvet interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les subventions des associations et fondations attribuées par ses services. Il souhaiterait connaître le nombre d'organismes bénéficiaires ainsi que le montant total des subventions versées en 2009 ainsi que l'identité des premiers bénéficiaires en volume.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N