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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les engagements pris lors du Grenelle de l'environnement pour lutter contre les changements climatiques et réduire les gaz à effet de serre qui resteront lettre morte si l'État ne s'engage pas financièrement et de manière pérenne pour une mobilité durable. L'État devrait participer au financement des projets novateurs permettant des réductions importantes des émissions de C0² par : un apport de voyageurs supplémentaires aux transports publics au détriment de la voiture particulière du matériel propre, des bus à pile à hydrogène ou bus hybride, de nouveaux systèmes alliant requalification urbaine accessibilité et véhicule (bus à haut niveau de service). Il lui demande sur la base de ces critères non limités aux projets les plus lourds, mais ouverts à des agglomérations de taille moyenne à petite, comment et selon quelles sources de financement, l'État compte accompagner les collectivités locales et les entreprises de transports publics sur ce nouveau défi.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, adopté en première lecture, d'une part, par l'Assemblée nationale en octobre 2008 ; d'autre part, par le Sénat en février 2009, comprend plusieurs dispositions visant à favoriser la mobilité durable. L'article 9 du texte prévoit notamment que la politique des transports contribue au développement durable et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. Pour atteindre cet objectif, il est prévu que l'État favorise l'adoption de comportements responsables au regard des exigences écologiques, incite les entreprises du secteur des transports à améliorer leur performance environnementale et encourage le renouvellement des matériels de transport et les projets innovants de transports favorisant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'article 12 prévoit que « L'État encouragera, dans le cadre des plans de déplacements urbains, la mise en place de plans de déplacements d'entreprises, d'administrations, d'écoles ou de zones d'activité, ainsi que le développement du covoiturage, de l'auto-partage et du télétravail, de la marche et du vélo, notamment par l'adoption d'une charte des usages de la rue ». La ville durable constitue une question centrale du Grenelle de l'environnement pour renouveler la qualité et l'attrait de la vie urbaine, en encourageant l'émergence de projets urbains et de transports de qualité, économes en espace et en énergie, en favorisant la nature en ville et en donnant toute sa place à la concertation et à la participation des citoyens. Au moment où de nombreuses collectivités mettent en oeuvre ou réfléchissent à des solutions innovantes en termes de développement durable sur leurs territoires, le Gouvernement a lancé, le 22 octobre dernier, un plan d'action pour la ville durable. Il comporte trois démarches opérationnelles : le concours EcoQuartiers, la démarche EcoCités et l'appel à projet « transports collectifs ». Ce dernier s'adresse aux autorités organisatrices de transport urbain ayant un projet de métro, de tramway ou de bus à haut niveau de service dont les travaux débuteront d'ici 2011. Un second appel sera lancé au plus tard en 2010 pour des projets dont les travaux débuteront en 2012. L'État apportera son soutien financier aux projets éligibles. Ses concours aux projets nouveaux s'élèveront à 2,5 milliards d'euros d'ici à 2020. Enfin, le programme national de recherche d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) sera poursuivi sur la période 2008-2012 pour favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces, plus sûrs, plus sobres en énergie et mieux respectueux de l'homme et de l'environnement. Ce programme sera doté par l'État de 400 millions d'euros pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports.
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