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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la remise par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'un rapport sur les conditions de communication du laboratoire Servier sur le Mediator et les défaillances de l'Agence de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) à l'égard de ce produit. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour modifier la chaîne de décision du médicament et la place qui sera donnée à chacun des acteurs que sont les agences sanitaires, les académies, les syndicats professionnels, les associations de patients, les parlementaires et l'industrie pharmaceutique.
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Texte de la REPONSE :
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Après la remise du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le Mediator(R), le 15 janvier 2011, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, et la secrétaire d'État chargée de la santé, ont souhaité engager une large concertation sur la refonte du système de sécurité sanitaire des produits de santé. Cette concertation a pris la forme d'assises du médicament, installées le 17 février 2011. L'objectif de ces Assises est de restaurer la confiance dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé, en construisant une vision stratégique nationale de la politique des produits de santé, qui sera ensuite portée au niveau européen. Il est prévu dans ce cadre que tous les acteurs concernés, répartis dans six groupes de travail, débattent du mode de gouvernance et de la gestion sanitaire des produits de santé. Ils devront élaborer des propositions sur l'évaluation, le suivi, l'utilisation et la promotion des produits de santé, afin de garantir une sécurité optimale aux patients, tout en préservant les capacités d'accès à l'innovation. La présidence des groupes de travail a été confiée à des personnalités dont la compétence est reconnue. La coordination des assises est assurée par un comité composé des présidents, des vice-présidents et des rapporteurs de chaque groupe. Ce comité, placé sous la responsabilité de M. Édouard Couty, rapporteur général, doit veiller au bon déroulement des travaux et à leur cohérence globale, et garantir l'indépendance des débats et la libre expression de chacun. Dans le cadre de ces assises, il a été souhaité que chaque groupe de travail comporte la représentation la plus large possible, en veillant à préserver, au sein de chaque groupe, l'équilibre entre les différents acteurs du monde de la santé. Les conclusions de ces travaux seront rendues à la fin du mois de mai 2011.
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