13ème législature

Question N° : 9852	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  7007
	Réponse publiée au JO le :  01/01/2008  page :  107
Rubrique :	voirie
Tête d'analyse :	RN 4
Analyse :	aménagement. Lorraine
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fait que la sécurité routière ne passe pas que par la répression et la mise en place de radars mais également par l'aménagement de nos routes et notamment la route nationale 4 pour l'arrondissement de Sarrebourg et dans son prolongement vers Morhange et Château-Salins. Cette voie est restée lors des récents transferts de routes dans le giron de l'État sans perspective de développement : le tronçon Blâmont-Héming se trouve être un étranglement à 1 2 voies et rien ne laisse entrevoir le démarrage d'un chantier futur alors que les acquisitions foncières sont achevées et que la circulation est en progression constante. Parallèlement, l'avenir du secteur est une mise à 2 2 voies de la RN 4 de l'arrondissement de Sarrebourg jusqu'à Château-Salins en passant par Morhange. Il lui demande ce qu'il entend entreprendre afin de désenclaver ces secteurs économiques porteurs.
Texte de la REPONSE :	La RN 4 entre Lunéville et Phalsbourg constitue un maillon important de l'axe structurant Paris-Nancy-Strasbourg. C'est pourquoi il a été décidé d'aménager cette section à deux fois deux voies et de lui donner le statut de route express. Dans le département de la Moselle, au-delà des déviations d'Héming et de Sarrebourg, achevées respectivement en 1995 et 1998, le contrat signé entre l'État et la région Lorraine a permis de réaliser la section Bébing-Imling, qui a été mise en service en 2003. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, ce contrat a permis la mise en service de la déviation de Bénaménil en 2003 et celle de la section Bénaménil-Blâmont en 2006. Ainsi, dans le cadre du contrat État-région 2000-2006, environ 102 MEUR ont été consacrés à l'aménagement de la RN 4, qui ont également permis d'achever les acquisitions foncières et de poursuivre les études nécessaires à l'aménagement des sections Reding-Phalsbourg et Héming-Blâmont. La programmation des travaux de ces deux sections devra être recherchée dans le cadre des futurs programmes de développement et de modernisation des itinéraires du réseau routier national qui prendront le relais des volets routiers des contrats de plan État-région. Concernant la desserte de Château-Salins et de Morhange, ces villes sont situées sur l'ex-RN 74, qui a été transférée au département de la Moselle à la suite de la loi de décentralisation. La responsabilité d'un aménagement de cette voie incombe donc à présent au conseil général.

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