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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le programme Eurocamp, partenariat de défense avec d'autres pays africains, qui porte à la fois sur la fourniture de matériel et sur la formation des forces nationales. Un premier bilan de ce programme, présenté en commission des affaires étrangères le 7 juillet 2010, fait état d'accords signés et d'accords en cours de négociation ou de ratification. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les avancées de ce programme depuis cette date et le calendrier qui amènera à la mise en oeuvre matérielle de ces accords.
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Texte de la REPONSE :
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Le concept RECAMP (rétablissement des capacités africaines de maintien de la paix), transposant la vision française des enjeux de paix et de sécurité sur le continent africain, a été formalisé en 1997. Articulé autour d'actions de formation, d'entraînement et de soutien à l'engagement opérationnel des contingents africains, il s'appuyait, à l'origine, sur la structure des organisations sous-régionales pour développer un dialogue adapté et des cycles d'exercices ayant pour ambition de rythmer la montée en puissance des capacités collectives africaines. En 2004, le concept RECAMP a été révisé en profondeur à la suite de la création de l'Union africaine (UA). Trois ans plus tard, l'Union européenne (UE) a défini à Lisbonne un projet de partenariat stratégique avec l'UA, prenant en compte l'émergence d'un échelon continental africain de prévention et de gestion des crises. La France a alors progressivement transféré la gestion de la dimension continentale du programme RECAMP à l'UE, interlocuteur naturel de l'UA en matière de paix et de sécurité. Le programme EUROCAMP, qui englobe les actions de coopération mises au point par l'UE et l'UA dans ces domaines, s'est concrétisé par un premier cycle d'exercices dit « Amani Africa », conduit de 2008 à 2010, pour lequel la France a accepté de demeurer nation cadre. L'appropriation de ce dialogue stratégique par PUE, en voie d'achèvement, devrait aboutir au lancement d'un deuxième cycle d'exercices en 2011. Le concept RECAMP continue d'être appliqué par la France, s'agissant des relations bilatérales l'unissant à des États africains ou à des organisations sous-régionales. Des réflexions sont en cours pour adapter ce programme à l'évolution de l'environnement géostratégique africain, au développement d'un dialogue avec des partenaires de plus en plus nombreux et actifs sur le continent et enfin aux exigences concrètes d'une approche globale en matière de prévention et de gestion des crises. Dans ce contexte, la renégociation des accords de défense liant la France à plusieurs pays africains répond au souhait du Président de la République de voir rénover nos relations avec ces États. De nouveaux accords ont d'ores et déjà été signés avec le Togo, le Cameroun, le Gabon, la République centrafricaine et les Comores. D'autres devraient être finalisés à brève échéance avec le Sénégal et Djibouti. Enfin, les discussions entamées avec la Côte d'Ivoire ont été suspendues au regard de la situation politique de ce pays. Ces accords comportent des dispositions très variées, selon le type de partenariat conclu avec chaque État, et feront systématiquement l'objet d'une procédure de ratification par le Parlement avant d'être publiés au Journal officiel. Fruits d'une inflexion de la politique étrangère africaine de la France, ils conditionnent directement la mise en oeuvre du concept RECAMP.
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