FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98539  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  603
Réponse publiée au JO le :  15/11/2011  page :  11974
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Français de l'étranger
Analyse :  entreprises. protection
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger. Le 9 décembre 2010, a eu lieu la Ve rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger, réunion destinée à veiller à la sécurité de nos compatriotes à l'étranger et à faire en sorte qu'ils bénéficient du même niveau de protection que sur le sol français. Elle souhaiterait connaître le bilan de cette réunion.
Texte de la REPONSE : La cinquième rencontre sur la sécurité des entreprises françaises à l'étranger, organisée par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes, s'est tenue le 9 décembre 2010. Réunissant les différents services de l'État compétents et le secteur privé, cette rencontre a permis d'échanger sur les tendances de l'actualité et de débattre de questions liées à la sécurité des personnels à l'étranger. L'application Ariane a notamment été présentée aux entreprises. Ce logiciel permet aux Français qui le souhaitent de déclarer leurs voyages à l'étranger afin de simplifier et d'accélérer les opérations de secours en cas de crise. Les participants se sont montrés particulièrement intéressés par ce dispositif qui peut être utilisé par leurs salariés avant tout départ en mission. Une conférence consacrée à l'actualité juridique a également permis de soulever la problématique de la responsabilité pesant sur l'employeur à l'égard de ses salariés à l'étranger, quel que soit leur statut. Le groupe de travail partenarial public/privé sur la gestion de crise a ensuite présenté les conclusions de ses travaux. Ce groupe a pour objectif d'inscrire l'action partenariale public/privé dans les procédures des différents acteurs et de partager les savoir-faire de l'ensemble des gestionnaires de crise. Trois thèmes particuliers ont, enfin, été abordés, à la demande des entreprises : criminalité et progression du narcotrafic en Amérique latine : de multiples entreprises sont présentes en Amérique latine où la présence du narcotrafic peut entraîner une insécurité pour leurs salariés sur place. Cette table ronde a permis de faire un point sur ce phénomène et ses évolutions ; réglementation des systèmes d'information et cyber-menace à l'étranger : les sociétés ont exprimé leur inquiétude au sujet de la sécurité des systèmes d'information à l'étranger et témoigné des attaques qu'elles avaient pu subir. Un débat s'est tenu avec des représentants de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de la délégation interministérielle à l'intelligence économique, du ministère de l'intérieur et d'une grande entreprise française s'étant dotée d'une cellule de veille des risques informatiques ; une table ronde concernant la menace terroriste du Maghreb à la péninsule arabique a permis de faire le point sur l'évolution de la menace et d'échanger sur les mesures prises par les entreprises dans les zones concernées. Les participants ont largement pris part aux conférences-débats, permettant un échange d'informations et de bonnes pratiques. À l'issue de cette journée, les entreprises ont relevé l'amélioration constante des relations existantes entre le secteur privé et les services de l'État eu égard à la sécurité des expatriés à l'étranger. Elles ont émis le souhait de voir cette coopération encore renforcée.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O