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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la publication dans la presse des critiques qu'aurait formulées la diplomatie américaine sur le statut privilégié d'une grande entreprise française de bâtiments et travaux publics au Turkménistan. En effet, les Américains semblent condamner l'attitude des autorités françaises, qui ne s'engageraient pas sur les questions de liberté religieuse ou des droits de l'Homme pour ne pas compromettre les très nombreux contrats obtenus par cette entreprise française. Pourtant, les organisations non gouvernementales dénoncent régulièrement les atteintes aux droits humains, le népotisme et la corruption du pouvoir turkmène. Elle lui demande donc de lui indiquer si les critiques formulées par les autorités américaines sont fondées et si le Gouvernement entend intervenir auprès des entreprises françaises investissant au Turkménistan pour qu'elles s'impliquent réellement dans la promotion du respect des droits de l'Homme dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du Gouvernement sur la promotion par la France du respect des droits de l'Homme au Turkménistan ainsi que sur les activités des entreprises françaises dans ce pays. La France demeure préoccupée par la situation des droits de l'Homme au Turkménistan, marquée par des atteintes aux droits civils et politiques ainsi qu'aux droits économiques, sociaux et culturels : on peut notamment relever l'absence de multipartisme, les atteintes à la liberté d'expression et d'association, à la liberté de culte et aux droits des minorités, les limitations à la liberté de circulation, les conditions carcérales difficiles ainsi que les entraves à l'accès des ONG et des observateurs internationaux. La France soutient le dialogue sur les droits de l'Homme régulier mis en place par l'UE avec Achgabat depuis juin 2008. Les préoccupations de l'UE sont par ailleurs régulièrement relayées par le représentant spécial pour l'Asie centrale, notre compatriote Pierre Morel. Nous évoquons donc régulièrement, tant au plan bilatéral qu'européen, la question des droits de l'Homme avec les autorités turkmènes. À cet égard, la France a demandé à plusieurs reprises la libération de MM. Amanklychev et Khadjiev, ressortissants turkmènes arrêtés et condamnés après le tournage d'un reportage pour France 2. En mai 2010, notre ambassadeur en charge des droits de l'Homme a effectué une visite au Turkménistan et a rappelé aux autorités locales nos préoccupations et attentes. Les premières consultations politiques entre ministères des affaires étrangères, qui se sont tenues le 25 février 2011 à Achgabat, ont aussi permis d'aborder ces sujets. Nous sommes conscients du chemin qui reste à parcourir au Turkménistan avant de parvenir au respect complet des normes internationales en matière de droits de l'Homme. Nous sommes cependant convaincus que le développement de nos relations avec ce pays dans tous les domaines contribue, après une longue décennie de repli sur soi, à son ouverture internationale et à la promotion et la protection des droits de l'Homme afin que le Turkménistan adhère pleinement aux principes de la primauté du droit et du respect des droits fondamentaux. Nous soutenons également le développement des échanges commerciaux et économiques entre nos deux pays. L'implantation croissante d'entreprises françaises au Turkménistan peut contribuer à l'amélioration du climat des affaires, au renforcement de la sécurité juridique et de l'état de droit. Tout en respectant leur indépendance, nous évoquons régulièrement avec les entreprises françaises qui souhaitent travailler avec ce pays nos préoccupations en matière de droits de l'Homme et de libertés fondamentales afin qu'elles les intègrent dans le cadre de leur politique en matière de responsabilité sociale et de développement international. Concernant les activités du groupe de bâtiment de travaux publics évoquées par l'honorable parlementaire et qui ont fait l'objet d'articles dans la presse en décembre dernier, le ministère des affaires étrangères et européennes ne commente pas les contenus du site Internet WikiLeaks et les articles de presse s'y référant. Sur ce même sujet, le ministre des affaires étrangères et européennes note que l'entreprise concernée a fait connaître son point de vue par un communiqué de décembre 2010.
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