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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les émeutes qui se déroulent actuellement en Algérie et en Tunisie. Depuis plus d'un mois, des nouvelles alarmantes nous parviennent de ces deux pays ; une vague d'émeutes touche Alger, la Kabylie, mais aussi le centre et le nord de la Tunisie depuis le suicide d'un jeune homme le 17 décembre à Sidi Bouzib. Des manifestations parfois violentes sont également signalées en Egype et en Jordanie depuis la chute de M. Ben Ali. Bien que le contexte politique diffère pour chaque pays, un certain nombre de points communs semblent émerger des informations partielles qui parviennent en France par la presse et Internet. Les émeutiers sont, dans leur majorité, jeunes. Ils appartiennent aux classes les plus pauvres mais aussi, dans certains cas et notamment en Tunisie, à la classe moyenne éduquée. La désespérance sociale liée à l'absence de perspectives semble être l'un des principaux moteurs de cette spirale de violences ; elle a conduit dans plusieurs cas au suicide. Ces émeutes sont donc la conséquence d'une équation politique, économique et sociale absolument intenable à laquelle doit faire face la jeunesse du Maghreb et dont le processus de Barcelone pour la Méditerranée devrait constituer une solution. Cette solidarité méditerranéenne pourrait également être l'un des principaux soutiens de la transition démocratique en Tunisie, porteuse d'un énorme espoir pour la région. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner toutes les informations dont elle dispose au sujet de ces évènements et de leur évolution, mais également de lui détailler les mesures qu'elle compte prendre afin de faire de l'Union pour la Méditerranée un outil permettant d'offrir à ces nombreux jeunes une perspective morale et économique autre que la misère.
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Texte de la REPONSE :
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La France suit avec attention les bouleversements considérables que connaît l'Afrique du Nord depuis environ six mois. Une nouvelle donne se dessine dans les pays du Sud de la Méditerranée qui, pour la majorité d'entre eux, sont liés à l'Union européenne par des accords d'association conclus dans le cadre du processus de Barcelone lancé en novembre 1995. S'il est trop tôt pour prévoir l'ensemble des conséquences des changements en cours, ces événements sont une nouvelle raison de renforcer les relations de solidarité et de partenariat de ces pays avec l'UE et la France car les transitions politiques auxquelles nous assistons sont porteuses d'espoirs. La France doit aider ces pays et les accompagner dans la mise en place de régimes politiques démocratiques et favoriser leur développement économique sur des bases équitables et juridiques claires seules à même de garantir la stabilité de la région. Le lancement de l'Union pour la Méditerranée (UpM) le 13 juillet 2008 à Paris s'inscrit dans la prise de conscience des défis considérables et pressants que connaissent les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée : défi économique d'abord car nulle part ailleurs dans le monde les écarts de développement entre les deux rives d'un même grand ensemble régional ne sont aussi importantes et ne continuent à se creuser comme en Méditerranée ; défi démographique et urbain ensuite car plus de la moitié de la population des pays du Sud de la Méditerranée a moins de 25 ans ; défi écologique enfin, lié à la pollution et aux conséquences à attendre du réchauffement climatique. Le développement de solidarités concrètes entre les deux rives de la Méditerranée est donc plus que jamais d'actualité. C'est pourquoi dans ce contexte, comme le souligne l'honorable parlementaire, relancer l'Union pour la Méditerranée est une nécessité. Les premiers jalons de cette relance ont été posés par les conclusions du Conseil européen du 4 février dernier qui a invité la Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à préparer un ensemble de mesures visant à apporter le soutien de l'Union aux processus de transition et de transformation (renforcement des institutions démocratiques, promotion de la gouvernance économique et de la justice sociale, assistance en vue de la préparation et de la tenue d'élections libres et régulières) et à établir un lien plus étroit entre ces objectifs et la politique européenne de voisinage ainsi que l'Union pour la Méditerranée. Ce rôle de catalyseur de l'UpM autour de projets économiques concrets a été souligné par la communication conjointe de la commission et de la Haute représentante du 25 mai 2011 et reconnu par les conclusions du conseil des affaires étrangères de Luxembourg du 20 juin 2011. Il importe désormais, comme vient de le rappeler la déclaration du Conseil européen du 24 juin 2011, que l'Union pour la Méditerranée, avec le soutien de ses membres et de l'UE, se concentre sur le lancement rapide des projets concrets les plus mobilisateurs, tels que le plan solaire méditerranéen, l'aide aux PME, les projets dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle ou de la mobilité des personnes, notamment dans le cadre de l'office méditerranéen de la jeunesse. Cela suppose de leur garantir des financements adéquats, ce en faveur de quoi la France est pleinement impliquée. Ceux-ci pourraient venir de la mobilisation des moyens de la Banque européenne d'investissement, de la Banque européenne de reconstruction et de développement ou de l'affectation d'une part substantielle des crédits de l'enveloppe régionale de l'instrument européen de voisinage et de partenariat.
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