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Texte de la REPONSE :
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L'état de santé des cheptels d'abeilles sur le plan national constitue un sujet d'importance prioritaire pour le ministère chargé de l'agriculture qui a engagé un plan d'actions à la suite du rapport du député M. Martial Saddier pour protéger les cheptels. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire fixée par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et prochainement par le règlement 1107/2009/CE qui amendera cette directive au 14 juin 2011. Cette réglementation constitue le cadre nécessaire pour assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant des conditions d'emploi sécurisées de ces produits. Dans ce contexte, des règles d'évaluation des risques sont établies au niveau européen afin notamment d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies d'abeilles, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s'assurer de l'absence d'impact sur le cheptel dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) entend poursuivre les actions entreprises qui font écho à la résolution du Parlement européen pour lutter contre les phénomènes de mortalité d'abeilles. Ces actions visent non seulement à déployer un nouveau réseau d'épidémio-surveillance et de formation des apiculteurs et des agriculteurs, mais aussi une meilleure surveillance et sécurisation de l'emploi des produits phytopharmaceutiques. Elles sont menées en coordination avec les partenaires professionnels et scientifiques de l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ITSAP), de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). L'engagement du ministère sur la question apicole se traduit également par une forte mobilisation au sein des travaux de l'Organisation internationale des épizooties (OIE) et de l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP).
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