13ème législature

Question N° : 98573	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  617
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	relations internationales
Tête d'analyse :	commerce international
Analyse :	armes. contrôle
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les mesures qui ont été prises dans le cadre de la transcription du dispositif de la position commune 2008/944/PESC des États de l'Union européenne (UE) adoptée le 8 décembre 2008, sous la présidence française du Conseil de l'Union européenne, ainsi que celles qui sont envisagées en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N