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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cotisations versées, pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des métiers de l'architecture et des métiers associés (CIPAV), au titre de la reprise d'activité. Ces cotisations devraient - selon les personnes concernées - pouvoir bénéficier de droits complémentaires à partir du moment où elles peuvent être considérées comme étant génératrices de droits. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière.
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