FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98602  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  640
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  organes humains
Analyse :  dons. développement
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une initiative responsable visant à promouvoir le don d'organes encore trop peu courant dans notre pays. Il suffit pour s'en convaincre de s'arrêter un instant sur des chiffres éloquents. Alors que la France est dotée d'un registre légal de donneurs d'organes, elle se caractérise pourtant par un taux extrêmement faible de 23 donneurs par million d'habitants en 2009. Il existe une corrélation étroite entre la promotion du don d'organe et la lutte pour la diminution du nombre de tués sur la route. Il est donc temps pour nous, responsables politiques, de mettre en oeuvre des politiques efficaces et globales afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. Ainsi, l'inscription sur le permis de conduire d'une mention précisant si le titulaire de ce permis est ou non donneur d'organe peut être raisonnablement envisagée. Nos voisins anglais sont actuellement en train d'expérimenter la mise en place d'un tel dispositif. La question de savoir si oui ou non le candidat au permis de conduire veut donner ses organes deviendrait ainsi inhérente au passage et à l'obtention de l'examen du permis de conduire. Aussi, afin d'encourager le don d'organes, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N