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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dispositions du projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » relatives aux conditions d'accès au séjour des étrangers grièvement malades résidant habituellement en France. L'une des mesures de ce projet de loi n'autoriserait la délivrance d'un titre de séjour aux malades étrangers que si le traitement est totalement inexistant dans le pays d'origine sans savoir si la personne peut y avoir accès. Face à un étranger porteur du VIH, maladie chronique nécessitant un traitement et une surveillance à vie, les équipes soignantes françaises ne peuvent concevoir que les patients soient contraints de retourner dans leur pays, sans la garantie qu'ils auront accès à des soins compatibles avec une survie de qualité. La Société française de lutte contre le sida estime, qu'en termes de santé publique, la conséquence pourrait être d'augmenter les risques de circulation en population générale du VIH, d'accroître les prises en charges tardives et de majorer l'impact financier par des soins lourds qui auraient pu être évités par un traitement plus précoce. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en matière d'amélioration des conditions d'accès aux soins des étrangers atteints du VIH, et plus généralement des étrangers gravement malades résidant en France.
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