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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Mothron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les transports en commun de plus en plus la cible d'une fraude chronique aux titres de transports. Dans certain bus de la région parisienne, à peine un voyageur sur cinq valide son ticket. Les chauffeurs ne prennent plus le risque de le leur demander par peur de se faire agresser. Les contrôleurs ne vont même plus dans certains quartiers dits « sensibles ». Les fraudeurs, bien renseignés, se mettent de plus en plus à contester leurs amendes en s'appuyant sur l'Internet et parviennent même parfois à créer des « caisses noires » dans le but de diviser les coûts d'amendes. Cette fraude, qui se généralise et s'organise, est un véritable manque à gagner qui pénalise tout notre système de transport. En effet, plus la fraude augmentera, plus les services de transports publics seront contraints d'augmenter leurs tarifs. Ces augmentations successives seront vécues comme de véritables injustices par les voyageurs vertueux qui pourraient, à leur tour, être tentés de ne plus s'acquitter de l'achat d'un titre de transport. Au regard de ces constats alarmants, il lui demande quelle pourrait être l'action gouvernementale, en partenariat avec les entreprises de transports publics, afin d'enrayer cette dynamique frauduleuse qui ne cesse d'augmenter et de se « professionnaliser ».
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Texte de la REPONSE :
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La fraude dans les transports en commun est évaluée à 4 % sur les grandes lignes, 6 % dans le métro et 15 % dans les bus, ce qui entraîne une perte économique de l'ordre de 0,2 % du chiffre d'affaires de la SNCF et de 1,4 % pour la RATP. Ce comportement constitue à la fois une nuisance à la qualité du service public et génère un sentiment d'insécurité. C'est pourquoi la lutte contre la fraude est une préoccupation prioritaire pour les pouvoirs publics et les transporteurs, qui s'inscrit dans une démarche globale de lutte contre la délinquance au travers du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Ce plan, établi pour trois ans à compter du 1er janvier 2010, est mis en oeuvre par le comité interministériel de prévention de la délinquance en partenariat avec les différents acteurs concernés. Il comporte un volet transport comprenant la lutte contre la fraude, piloté par l'Observatoire national de la délinquance dans les transports rattaché au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). Un groupe de travail interministériel et réunissant des représentants des entreprises de transports collectifs privées et publiques a déjà formulé des premières préconisations d'amélioration en matière organisationnelle, technique et juridique. Des sous-groupes de travail spécifiques seront constitués courant 2011 pour finaliser ces propositions. De son côté, la RATP a engagé une profonde réorganisation de ses moyens en opérant une mutualisation des corps de contrôle issus de ses trois réseaux (bus, tramway, métro et RER). La RATP peut désormais déployer des stratégies opérationnelles plus efficaces, basées sur des approches globales, multimodales et territoriales, lui permettant d'accroître sensiblement son taux de contrôle. De plus, pour améliorer la qualité des missions de contrôle, la RATP a mis en oeuvre un important programme de formation de tous ses agents de contrôle. Des campagnes de communication sont également lancées régulièrement, notamment sur le réseau de surface avec l'opération « bus attitude ». Enfin, la RATP multiplie les actions répressives avec le concours des forces de police spécialisées. La SNCF mène également des actions qui s'articulent principalement autour de deux axes. Le premier concerne la vente ou l'après-vente des titres de transport où l'entreprise poursuit des actions de lutte contre les escroqueries avec une veille accrue sur les ventes par Internet et une vigilance particulière sur les fraudes aux abonnements. Le second axe porte sur la fraude au voyage. Des moyens humains supplémentaires sont déployés de type « équipes volantes » pour compenser les nouvelles exigences de service qui ont conduit à légèrement réduire le temps de contrôle à bord des trains. La SNCF organise également des campagnes de communication ciblées notamment sur la falsification des titres de transport, les réductions non justifiées ou sur l'échange de titres après voyage. Enfin, dans le cadre du programme Libert-e, un groupe de travail technique a été mis en place afin d'identifier les risques de fraude au voyage associés à la dématérialisation des titres et les parades à mettre en oeuvre. L'ensemble de ces mesures devrait permettre d'améliorer significativement la qualité du service public, de contribuer à la baisse du sentiment d'insécurité dans les transports et donc de lutter plus efficacement contre la fraude.
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