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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes posés par les nombreuses agressions, au cours de l'année 2010, de chauffeurs de bus et de tramway sur le réseau de transports de l'agglomération de Montpellier (TAM). Il dénonce avec la fédération générale CFTC des transports, particulièrement inquiète de cette situation d'insécurité, la pénurie de policiers de transports à Montpellier, en effet, seulement 10 policiers pour sécuriser un réseau fréquenté chaque jour par 250 000 passagers, comportant 28 lignes de bus et 2 lignes de tramway, 500 chauffeurs, alors que la présence de 40 policiers de transports serait nécessaire pour un fonctionnement correct. Après les 26 très graves agressions qui ont eu lieu en 2010 et les conséquences dramatiques sur les personnes agressées, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière afin d'éviter que la violence ne devienne la règle dans les transports urbains.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des transports en commun constitue un élément majeur de la politique de sécurité que conduit le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, notamment pour lutter contre les violences aux personnes et contre le sentiment d'insécurité trop souvent ressenti par les usagers des transports. Plus de 2 500 policiers et gendarmes sont quotidiennement et exclusivement mobilisés pour cette mission, avec en particulier des opérations ciblées régulièrement, organisées sur les lignes les plus sensibles. Depuis 2002, d'importants efforts ont été accomplis pour renforcer l'efficacité de cette action et des structures spécifiques ont été créées, notamment des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun et, à la préfecture de police, une sous-direction régionale de la police des transports, qui garantit une coordination régionale permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. La coordination opérationnelle de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est assurée par le service national de police ferroviaire de la direction centrale de la police aux frontières, en coordination avec les exploitants. Par ailleurs, un plan national de sécurisation des transports a été lancé en avril 2010. Il permet de renforcer la mobilisation et la coordination de tous les acteurs, sur la base en particulier de diagnostics de sécurité et de plans de sécurisation spécifiques établis au plan local, et favorise le développement de la vidéoprotection. Un Comité national de lutte contre la délinquance et de sécurité des transports en commun, présidé par le ministre de l'intérieur, a été institué pour réunir régulièrement le secrétariat d'État aux transports, les responsables des forces de sécurité et les grands opérateurs. Une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC) a en outre été installée auprès du directeur général de la police nationale, pour renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les différentes forces de sécurité et entre les forces de sécurité et les exploitants. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure permettra de nouvelles avancées, notamment en étendant les pouvoirs des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP et en permettant de mieux lutter contre les vols de smartphones, particulièrement constatés dans les transports en commun. La sécurité est l'affaire de tous et, dans ce domaine comme dans d'autres, la mobilisation de l'ensemble des acteurs est nécessaire. La sécurité dans les transports en commun constitue en effet une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, mais également d'autres acteurs locaux, notamment des régions. S'agissant de Montpellier, la police nationale s'investit particulièrement dans la sécurité des agents et des clients de la TAM (Transports de l'agglomération de Montpellier). Les services de sécurité publique de l'Hérault se sont dotés en mars 2009 d'une unité de sécurisation des transports en commun (USTC), renforcée en cas de nécessité par les effectifs locaux, qui intervient sur les créneaux les plus sensibles et les plus fréquentés, signalés par le transporteur. Pour développer la coordination opérationnelle et l'efficacité des actions, des réunions régulières ont lieu entre les services de police, la TAM et Hérault Transport. Ce partenariat s'est notamment traduit par la mise en place d'un lien direct entre le centre d'information et de commandement départemental de la police nationale et le PC du transporteur. Les transports de surface de l'agglomération de Montpellier sont par ailleurs particulièrement bien équipés en vidéoprotection et le centre d'information et de commandement départemental de la police nationale bénéficie d'un déport d'image passif sur les stations des lignes 1 et 2 du tramway. Cette stratégie porte ses fruits : le taux d'élucidation des actes de délinquance commis sur le réseau de la TAM est passé en 2010 de 36,23 % à 42,31 % et, depuis le début l'année 2011, on relève une diminution du nombre d'agressions contre ses agents, d'actes de vandalisme et d'incivilités.
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