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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du déficit européen. Actuellement, la Commission européenne est autorisée à emprunter jusqu'à 40 milliards d'euros pour prêter à des États membres. Cependant, elle ne peut pas emprunter dans le but de financer des investissements européens tels qu'un réseau ferré à grande vitesse ou un réseau Internet étendu jusqu'aux régions qui en sont encore dépourvues. Aujourd'hui, le budget européen s'élève à 142,6 milliards d'euros, ce qui est insuffisant pour développer de tels projets. S'il était permis à l'Union européenne d'avoir un déficit à hauteur de 3 % de son PIB, seuil imposé aux États membres de la zone euro par le traité de Maastricht, cela lui permettrait de lever près de 420 milliards d'euros supplémentaires par an pour investir dans les infrastructures et la recherche. Ce déficit européen de 3 % s'ajoutant à celui de 3 % demandé à chaque État, le déficit global de la zone euro resterait stable à 6 %, moyenne actuelle des déficits des États. Il demande si elle ne pense pas qu'autoriser l'Union européenne à s'endetter faciliterait la réduction des déficits individuels des États sous le seuil prévu par les traités en limitant le risque d'effet déflationniste, et permettrait d'augmenter l'efficacité de l'Union en dynamisant ses projets.
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