FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98688  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  624
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  urbanisme
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la simplification du droit de l'urbanisme. Il désire connaître les améliorations qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N