FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98696  de  M.   Vergnier Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Creuse ) QE
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  805
Réponse publiée au JO le :  29/03/2011  page :  3064
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  agriculteurs
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la teneur des voeux de M. le Président de la République au monde agricole et rural le 18 janvier dernier. En effet, il a énoncé vouloir profiter de sa présidence du G 20 pour "répondre aux problèmes des agriculteurs". Mais rien de concret n'a été annoncé ni sur les moyens qu'il comptait mettre en oeuvre pour réguler les marchés agricoles, coordonner les politiques agricoles et assurer un revenu digne aux agriculteurs. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend mettre en oeuvre toutes les déclarations du Président de la République.
Texte de la REPONSE : Comme le Président de la République l'a annoncé le 18 janvier 2011 à Truchtersheim à l'occasion de ses voeux au monde rural, la présidence française du G 20 sera l'occasion de travailler à la réduction de l'instabilité et de la volatilité des marchés agricoles. Cette priorité est plus que jamais d'actualité, dans un contexte dominé par la hausse rapide des prix constatée depuis la fin de l'année 2010. Le sujet de la volatilité des prix des matières premières agricoles sera traité dans le cadre d'une réunion des ministres de l'agriculture du G 20. Cette réunion permettra d'analyser les causes de la volatilité des prix et de chercher des solutions pour y remédier et en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. Les axes de réflexion proposés par la présidence française et faisant d'ores et déjà l'objet de discussions et d'échanges entres les membres du G 20 sont les suivants : améliorer la transparence et l'intégrité des marchés physiques afin de prévenir les soudaines variations de prix ; améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ; améliorer la couverture du risque prix et le fonctionnement des marchés financiers ; favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme. Afin d'alimenter le débat, les organisations internationales mandatées dans le Plan d'action développement de Séoul (FAO, OCDE, banque mondiale, OMC, FMI, CNUCED, FIDA, PAM) contribuent aux travaux du G 20 sur la volatilité des prix agricoles. Leurs propositions seront remises dans quelques semaines. La réunion des ministres de l'agriculture, qui sera organisée en juin 2011, fera la synthèse des propositions retenues en vue du sommet des chefs d'État prévu en novembre 2011.
S.R.C. 13 REP_PUB Limousin O