FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98709  de  M.   Grenet Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  815
Réponse publiée au JO le :  24/05/2011  page :  5519
Date de changement d'attribution :  24/05/2011
Rubrique :  aménagement du territoire
Tête d'analyse :  zones rurales
Analyse :  pôles d'excellence rurale. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Grenet interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la seconde vague de l'appel à projets pôles d'excellence rurale, lancée suite à la tenue des Assises des territoires ruraux qui se sont déroulées d'octobre 2009 à janvier 2010. Cette seconde phase d'appel à projets s'étant achevée le 20 octobre dernier, il lui demande le nombre de dossiers qui ont été déposés pour le département des Pyrénées-Atlantiques.
Texte de la REPONSE : Pour les Pyrénées-Atlantiques, il y a eu, au titre de la deuxième génération de pôles d'excellence rurale : pour la première vague (dossiers sélectionnés en juillet 2010), un seul dossier déposé, qui n'a pas été retenu ; pour la deuxième vague, dont l'annonce a été faite le 8 avril, six dossiers déposés et un retenu, celui du syndicat mixte du pays d'Oloron-haut Béarn, intitulé « Accès aux services de santé en haut Béarn ».
UMP 13 REP_PUB Aquitaine O