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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. La Fédération des pupilles de la Nation réitère ses légitimes revendications concernant la nécessité d'unifier les dispositifs d'indemnisation de toutes les victimes de guerre. Elle constate que les diverses formes de réparations matérielles et financières n'ont pas permis, à ce jour, de parvenir à un traitement équitable de toutes les victimes. La Fédération des pupilles de la Nation suggère la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de guerre par la création d'une taxe spéciale sur la vente et l'achat d'armement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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