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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'harmonisation des dispositifs d'indemnisation des orphelins de la seconde guerre mondiale. En 2007, le Président de la République a suscité de grands espoirs en manifestant sa volonté d'harmoniser les dispositifs d'indemnisation des orphelins de la seconde guerre mondiale après les indemnisations instituées par les décrets de juillet 2000 et de juillet 2004. Une importante réflexion a donc été engagée sur ce sujet, le rapport Audouin, rendu le 17 mars 2009, a ainsi apporté des éclaircissements dans la définition des diverses catégories de victimes. Les associations de pupilles s'inquiètent aujourd'hui de ne pas voir cette réflexion traduite en mesures effectives. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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