FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98720  de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  823
Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9805
Date de changement d'attribution :  13/09/2011
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  revendications
Analyse :  conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Texte de la QUESTION : Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la question de la réhabilitation des soldats français « fusillés pour l'exemple ». Le Gouvernement a en effet souhaité la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette problématique, qui continue de susciter des interrogations et des doutes dans l'opinion publique. Elle souhaiterait connaître le calendrier de mise en place de cette commission.
Texte de la REPONSE : Le 11 novembre 2008, le Président de la République, à Douaumont, a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais... simplement... » étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. » Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale. Ce dossier est complexe, sensible et une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation dont la date et l'outil juridique ne sont pas encore arrêtés. Le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l'évolution de ce dossier et ne manquera pas d'apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.
UMP 13 REP_PUB Picardie O