FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98772  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  881
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  régime d'assurance chômage
Analyse :  convention d'assurance chômage. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention d'assurance chômage. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ladite convention depuis sa mise en oeuvre jusqu'à ce jour.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N