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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sure coût de la campagne de communication menée par son ministère sur la réforme territoriale en général et sur le coût de l'envoi de la plaquette d'information en quinze exemplaires à l'ensemble des parlementaires. Le 7 décembre dernier, l'ensemble des parlementaires ont reçu un courrier du Ministre chargé des collectivités territoriales au sujet de l'adoption de la réforme territoriale. Ce courrier était accompagné d'une plaquette en quinze exemplaires. Si l'on peut comprendre le souhait de communiquer sur cette réforme, le nombre d'exemplaires adressés par parlementaire constitue un gaspillage inutile ; l'information pouvant être par ailleurs transmise par courriel. Par ailleurs, cette méthode de communication aurait été plus économique et plus respectueuse de l'environnement. Aussi, il lui demande de lui indiquer le coût de cet envoi ainsi que le montant global alloué à la campagne de communication sur la réforme des collectivités territoriales.
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Texte de la REPONSE :
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Après le vote de la réforme de collectivités territoriales engagée par le Gouvernement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en collaboration avec le service d'information du Gouvernement (SIG), a édité et diffusé une plaquette de présentation et d'explication de la réforme de 12 pages. Cette brochure a été, en particulier, mise à la disposition des maires lors du dernier congrès des maires de France et par l'intermédiaire des préfectures. Le coût de l'impression et de la diffusion (frais de routage) s'est élevé à 77 174 euros, auquel s'est ajouté le coût de la conception de la brochure, pris en charge par le SIG, de 14 983 euros TTC, soit un total de 92 157 euros TTC.
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