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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes concernant l'enseignement agricole. Cet enseignement, essentiel dans notre paysage scolaire, est l'objet de réductions budgétaires qui ont entraîné la suppression de 177 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national (ACEN) à la rentrée 2009, soit une suppression d'environ 300 emplois sur le territoire national. Or, dans le Vaucluse, comme dans de nombreux départements ruraux, l'enseignement agricole est un maillon essentiel du développement du territoire. Aussi dans le lycée agricole de « La Ricarde » à l'Isle-sur-la-Sorgue, alors même que le conseil régional vient d'investir 21 millions d'euros dans l'agrandissement de la structure et que les effectifs sont loin d'être trop abondants au regard des besoins, il est prévu une diminution de postes, et donc du nombre d'heures d'enseignement. Il ne serait pas une bonne option de « condamner » des enfants à demeurer dans des filières générales qui les intéressent peu, faute de places dans l'enseignement agricole. Il convient au contraire de préserver, voire de développer les enseignements techniques. Or, pour appliquer les réductions budgétaires ainsi que les réductions de postes, la direction du LPA de l'Isle-sur-la-Sorgue est contrainte de porter atteinte aux enseignements obligatoires et, de fait, remet en cause la garantie pour les élèves d'acquérir une formation complète. En se désengageant, l'État oblige les établissements à recourir à des emplois supplémentaires précaires et imputés sur les budgets de fonctionnement de ces établissements, ce qui n'est pas cohérent avec une démarche pérenne de l'enseignement. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion sur ce sujet et ses intentions dans le cas précis du lycée « La Ricarde » de l'Isle-sur-la-Sorgue, ainsi que sa position sur l'enseignement agricole en général.
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Texte de la REPONSE :
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ENSEIGNEMENT AGRICOLE DANS LE VAUCLUSE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 987.
M. Jean-Claude
Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche.
L'enseignement agricole public, essentiel dans
notre paysage scolaire, est l'objet de réductions budgétaires qui ont entraîné
la suppression de 177 équivalents temps plein d'agents contractuels
d'enseignement national à la rentrée 2009, soit une suppression d'environ 300
emplois sur le territoire national.
Or, dans le Vaucluse comme dans de
nombreux départements ruraux, l'enseignement agricole est un maillon essentiel
du développement du territoire.
Ainsi, à L'Isle-sur-la-Sorgue, la capacité
d'accueil du lycée agricole La Ricarde a été réduite, alors même que des travaux
d'aménagement y sont en cours de réalisation.
Il est temps de prendre
conscience qu'il est dangereux d'orienter systématiquement les élèves vers des
structures d'enseignement général, alors que celles-ci n'offrent pas
suffisamment de débouchés. Dans cette perspective, n'oublions pas les efforts
que le Président de la République souhaite déployer pour redorer l'image des
filières professionnelles, notamment en favorisant l'apprentissage.
Il est
important que la filière agricole puisse bénéficier de la valorisation de son
enseignement. La capacité d'accueil du lycée La Ricarde étant réduite, il serait
dangereux, faute de places dans l'enseignement agricole, de pousser les élèves
vers des filières générales qui les intéressent peu. Il convient au contraire de
préserver, voire de développer les enseignements techniques, pourvoyeurs
d'emplois.
Or, pour appliquer les réductions budgétaires ainsi que les
réductions de postes, je crains que la direction des lycées agricoles ne soit
contrainte de porter atteinte aux enseignements obligatoires, ce qui remettrait
en cause la garantie pour les élèves d'acquérir une formation complète.
Si
tel était le cas, les établissements seraient obligés de recourir à des emplois
supplémentaires précaires et imputés sur leurs budgets de fonctionnement, ce qui
ne serait pas cohérent avec une vision pérenne de l'enseignement.
Quel est
l'état de la réflexion du ministre de l'agriculture à ce sujet ? Quelles sont
ses intentions concernant le lycée La Ricarde de L'Isle-sur-la-Sorgue ? Quelle
est sa position sur l'enseignement agricole en général ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien
vouloir excuser l'absence de mon collègue Bruno Le Maire, qui m'a priée de vous
répondre en son nom.
Les préoccupations que vous exprimez sur l'avenir de
l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet
enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion
sociale et professionnelle dans les territoires.
La maîtrise des dépenses
publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts
particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes
de la mission " Enseignement scolaire ", l'enseignement agricole doit y
contribuer.
Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à
l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire
qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée
scolaire 2009. Le programme 143 " Enseignement technique agricole " a ainsi été
renforcé par 60 équivalents temps plein supplémentaires à la veille de la
rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur
liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des
personnels.
Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un
amendement rétablissant, dans la perspective de la rentrée 2010, 50 équivalents
temps plein travaillé au budget de l'enseignement agricole. Toutes les marges
disponibles ont également été mobilisées afin d'assurer les meilleures
conditions de rentrée en septembre 2010.
Cet effort significatif doit
permettre de bâtir un enseignement agricole fort et d'accompagner ainsi les
engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les
travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Elles ont permis
de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation
autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour
l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont
l'agriculture, le développement durable et l'alimentation.
Le renforcement de
l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation
publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel
de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la
gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme
acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre
enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront
encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et d'amener le
maximum de jeunes à des études supérieures.
Ces mesures sont de nature à
conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui
donner des perspectives claires pour les prochaines années.
La situation du
lycée professionnel agricole La Ricarde de L'Isle-sur-la-Sorgue fait l'objet
d'une attention particulière du directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui, vous le savez,
exerce l'autorité académique.
À ce titre, il lui appartient d'animer la
concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en
région et de répartir entre les différents établissements la dotation globale
horaire attribuée à Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ainsi, dans le cadre de la
rénovation de la voie professionnelle, le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé
l'établissement à mettre en oeuvre une nouvelle formation en trois ans,
conduisant au baccalauréat professionnel " Conduite et gestion de l'exploitation
agricole en systèmes à dominante cultures ".
Dans ces conditions, le lycée
professionnel agricole La Ricarde a créé, dès la rentrée scolaire 2009, une
classe de seconde professionnelle relevant du champ professionnel " Productions
végétales-agroéquipement ", avec l'enseignement spécifique " Conduite de
cultures ", qui comprend huit élèves.
Mme la présidente. La
parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet.
Madame la ministre, je me réjouis bien sûr de l'effort accompli par le
Gouvernement, dans un contexte contraint, en faveur de l'enseignement agricole,
et particulièrement pour le lycée La Ricarde.
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