FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98843  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  861
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3536
Date de changement d'attribution :  13/03/2012
Rubrique :  droit pénal
Tête d'analyse :  garde à vue
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de gardes à vues opérées dans le département du Nord en 2010.
Texte de la REPONSE :

Au cours des trois dernières années, le nombre de mesures de garde à vue (hors délits routiers) réalisées par les forces de sécurité de l'Etat s'établit comme suit : Année 2009 Police nationale : 456 327 Gendarmerie nationale : 123 781 Année 2010 Police nationale : 417 066 Gendarmerie nationale : 106 003 Année 2011 Police nationale : 362 823 Gendarmerie nationale : 90 994

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O