FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98859  de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  845
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  ouverture du marché. conséquences
Texte de la QUESTION : M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. Présentée par les autorités européennes, un grand nombre d'experts de l'énergie et plusieurs groupements de consommateurs, l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence doit se traduire par une diminution du prix du kWh pour les industriels et les particuliers. Or ce prix dépend également de dispositions réglementaires et de fluctuations du cours des matières premières énergétiques. Il peut également être faussé par des aides publiques accordées à certains types d'énergie. Aussi, il lui demande de préciser l'impact réel de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence sur le prix du kWh.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N