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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences écologiques désastreuses que pourraient avoir la recherche des gaz de schiste dans la vallée du Rhône. En effet, sans concertation aucune avec les collectivités locales situées dans une zone géographique s'étendant de Valence-sud à Montpellier, soit environ 4 327 km carrés, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a octroyé, le 1er mars 2010, deux permis exclusifs de recherche de mines hydrocarbures liquides ou gazeux aux sociétés Total E et P France et Devon énergie Montélimar SAS et, par ailleurs, aux sociétés GdF-Suez et Schuepbach energy LLC. Ce permis va permettre sur ce vaste périmètre de pratiquer des analyses en vue d'une exploitation de ce que l'on appelle communément du « gaz de schiste ». Cette extraction est très complexe et par conséquent très coûteuse. Plus grave, de l'avis unanime des scientifiques, et au vu des résultats d'exploitations en cours dans d'autres pays, la dangerosité écologique et environnementale est avérée. La technique, consistant en l'injection de millions de mètres cubes d'eau, de sable et d'additifs chimiques destinés à « casser » les schistes et libérer le gaz, transforme l'eau utilisée en déchets industriels qui pour une grande quantité resteront dans le milieu naturel. Il veut rappeler que le fleuve Rhône est depuis de nombreuses années pollué aux PCB et, qu'à ce jour, aucune mesure réellement concrète n'a été prise pour combattre cette pollution des eaux courantes, des nappes phréatiques et du monde animal. De plus, la région Rhône-Alpes étant engagée dans une forte action en faveur du climat et, conjointement avec l'État, dans un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, elle ne peut accepter d'être un terrain d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux qui aura pour première conséquence, à court et moyen terme, de devenir un vaste secteur géographique pollué de métaux lourds particulièrement toxiques. Un voeu a d'ailleurs été voté dans ce sens par l'assemblée régionale de la région Rhône-Alpes, le 21 octobre 2010. En conséquence, il lui demande de procéder à l'annulation du décret du 1er mars 2010, afin que la région Rhône-Alpes, pilote en matière d'environnement, ne devienne pas un territoire contrevenant aux recommandations du plan régional d'élimination des déchets dangereux (Prede) qui préconise notamment « la réduction à la source des déchets par la limitation des quantités produites », réduction qui sera impossible à réaliser lors de l'exploitation du gaz de schiste.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en coordination avec le ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont décidé le lancement d'une mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), afin d'éclairer le Gouvernement. Un rapport d'étape sera remis le 15 avril 2011 et le rapport final le 31 mai 2011. Les rapports seront publics. La France dispose aujourd'hui d'une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers. Leur production représente 1 % à 2 % de la consommation nationale. Cette part a tendance à décroître. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 Mdeuros d'importations en 2009), les pouvoirs publics accordent régulièrement des permis de recherche d'hydrocarbures. Actuellement, trois permis de recherche de gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface totale de 9 672 km². Ces permis ont été délivrés aux compagnies Schuepbach Energy LLC, d'une part (permis de Villeneuve de Berg et permis de Nant), et à Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS, d'autre part (permis de Montélimar). Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère. Ces permis font tous l'objet d'une information publique à l'adresse suivante : www.developpement-durable.gouv.fr/-Gaz-naturel-.html. Aucun permis d'exploitation de gaz de schiste n'a été accordé en France. L'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l'effet de serre et donc aux changements climatiques. L'effet varie suivant l'énergie à laquelle elle se substitue. La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d'eau est élevée (15 000 à 20 000 m³ par puits). L'implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages. La mission confiée au CGIET et au CGEDD examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, la Marne et en Seine-et-Marne. Les ministères ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste le 10 février 2011. Il a notamment été décidé conjointement que : pour le gaz, aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain ne seraient effectués avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne soient tirées ; pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d'étape et de n'entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées.
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