FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98877  de  Mme   Besse Véronique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  835
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  produits pétroliers
Analyse :  prix. évolution
Texte de la QUESTION : Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse excessive des prix des carburants constatée au cours des dernières semaines. Le gazole, carburant qui correspond à 78 % des ventes, est à 17 centimes de son niveau maximal atteint il y a trois ans. Quant au super sans-plomb 98, il vient de franchir la barre symbolique de 1,50 euro. Bien que l'augmentation des prix du brut soit une cause non négligeable dans cette flambée des prix, il faut rappeler que 60 % à 65 % du prix payé par le consommateur est en réalité lié aux différentes taxes. Cette situation a le double inconvénient de réduire le pouvoir d'achat du consommateur français et de créer une distorsion de concurrence avec nos voisins qui nuit à la compétitivité de notre pays. En effet, selon la Fédération internationale de l'automobile, la France se classe en cinquième position des pays d'Europe où le diesel est le plus cher derrière la Norvège, la Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne. Mais, avec une moyenne nationale observée à 1,404 euro le litre, la France affiche des tarifs nettement plus élevés que les pays frontaliers comme l'Allemagne (1,330 euro le litre), l'Espagne (1,170 euro le litre) ou encore Andorre (0,980 euro le litre). La France se situe même en quatrième position en Europe pour les prix du sans plomb 95. Cette situation pousse nombre de consommateurs à acheter leur carburant à l'étranger, réduisant d'autant les ressources fiscales de l'État. En conséquence, elle lui demande de l'informer des mécanismes de régulation des tarifs qu'il entend mettre en oeuvre afin de favoriser un retour des prix à un juste niveau dans l'avenir.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N