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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le fait qu'un enfant sur 1 000 naît chaque année en France avec une déficience auditive. Ainsi 700 enfants par an seraient dépistés avant l'âge de deux ans, tandis que 4 millions de personnes souffriraient d'un déficit auditif et que 3,5 millions de personnes seraient devenus sourdes ou malentendantes au cours de leur vie. Il note que le Gouvernement a annoncé un plan triennal surdité 2010-2012. Ce plan propose une série de mesures de prise en charge et d'accompagnement de la surdité à tous les âges de la vie. Il lui indique, cependant, que ce plan ne prévoit pas la généralisation du dépistage systématique des troubles de l'audition du nourrisson. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures que son ministère compte prendre afin de permettre un dépistage systématique précoce de la surdité chez le nourrisson.
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Texte de la REPONSE :
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Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale (SPN) en population générale a pour objet, en évitant le retard au diagnostic, de permettre l'accès au langage des jeunes enfants sourds pendant la période d'acquisition de celui-ci où la plasticité cérébrale est la plus favorable. Il convient de rappeler que la majorité de ces surdités surviennent dans des familles « entendantes » si bien que le bébé atteint d'une surdité sévère ou profonde non diagnostiquée ne pourra pas bénéficier d'une exposition précoce au langage qu'il s'agisse du langage oral ou de la Langue des signes française (LSF). Au cours des dernières années, plusieurs publications et études ont apporté au ministère chargé de la santé des éléments probants concernant l'organisation de ce dépistage dans le contexte français. Il apparaît que le dépistage systématique en population générale est faisable et efficient en maternité au prix d'une organisation stricte, fondée notamment sur la disponibilité des personnels de maternité, le suivi minutieux des enfants dépistés positivement à la naissance et l'accompagnement des parents. Il est cependant essentiel que ces enfants diagnostiqués précocement puissent bénéficier de prises en charge multidisciplinaires se basant sur l'information et le soutien des familles et le respect de leurs choix, en application des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les « Recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de 0 à 6 ans » publiées, à la suite de la saisine de la direction générale de la santé, par la Haute Autorité de santé déclinent les principes de cette prise en charge précoce et personnalisée que le choix de la famille se porte sur l'approche audio-phonatoire ou visuo-gestuelle. Une instruction, qui devrait être prochainement adressée aux agences régionales de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe « périnatalité et santé de l'enfant » du programme régional de santé, fait du dépistage de la SPN une des pistes d'action et rappelle les recommandations en la matière. Par ailleurs, un certain nombre de surdités de la petite enfance apparaissant après la période néonatale, l'objectif d'un dépistage des troubles de l'audition (hors SPN) avant quatre ans est rappelé. Enfin, une proposition de loi portée par M. Jean-Pierre Dupont prévoit de généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition. Cette proposition sera présentée prochainement au Sénat, ayant été adoptée à l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2010.
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