FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98882  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  839
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  public. privé. crédits. répartition
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations de certains syndicats concernant la répartition des crédits accordés à l'enseignement scolaire public, d'une part, et à l'enseignement privé, d'autre part. Les syndicats souhaiteraient pouvoir connaître plus facilement et plus précisément, au fil des exercices budgétaires, l'évolution de cette répartition, notamment au niveau de chacune des académies de notre pays. Il souhaiterait donc connaître la position et les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N