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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la mise en oeuvre du budget pour 2011 de l'éducation nationale qui prévoit la suppression de 16 000 postes au niveau national. L'académie de Nancy-Metz voit disparaître plus de 800 postes à la rentrée scolaire 2011-2012 dont 400 rien que pour le département de la Moselle : 112 postes en école élémentaire, 60 postes en collège, 120 postes en lycée, 110 postes dans les lycées professionnels. Cette nouvelle configuration engendre des conséquences non négligeables notamment en matière de suppression d'écoles, de disparition de classes en maternelle, de baisse des dotations dans les collèges et de grosses difficultés pour établir des contrats de plan régional des formations avec le conseil régional. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées pour optimiser ces aménagements, dans le sens du maintien d'une haute qualité du service public de l'enseignement.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emploi inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. S'agissant plus particulièrement de la Lorraine, depuis plus de dix ans, la baisse des effectifs d'élèves ne s'est pas accompagnée, qu'il s'agisse du premier ou du second degré, de retraits d'emplois en conséquence. C'est notamment en fonction de cette situation que le niveau de suppression d'emplois a été arrêté. Ainsi, dans le premier degré public, le taux d'encadrement global (P/E) à la rentrée 2010 est de 5,63 pour l'académie de Nancy-Metz. Ce taux est supérieur aux taux moyens des groupes d'académies respectivement comparables (5,29). S'agissant du second degré, à la rentrée 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, 23,4 pour l'académie de Nancy-Metz, reste nettement plus favorable que la moyenne nationale (24).
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