FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98898  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  841
Réponse publiée au JO le :  22/11/2011  page :  12311
Rubrique :  enseignement secondaire
Tête d'analyse :  collèges
Analyse :  fermeture. perspectives. Lozère
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la fermeture annoncée du collège de Sainte-Énimie (48). La fermeture de cet établissement est en effet programmée pour la fin de l'année scolaire. Il lui demande de bien vouloir exposer les raisons qui ont conduit à cette décision, extrêmement préjudiciable au développement de la commune.
Texte de la REPONSE : La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques qui s'attachent, naturellement, à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Depuis plusieurs années, les effectifs du collège de Sainte-Énimie (48) diminuent. Quatre-vingts élèves y étaient scolarisés à la rentrée 2001 contre trente-cinq à la rentrée 2010. Onze professeurs sont mobilisés pour assurer les enseignements obligatoires au collège de Sainte-Énimie. Une réunion sur cette situation a rassemblé l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Lozère, des élus locaux, des professeurs et des parents d'élèves du collège. Compte tenu des réinscriptions et des nouvelles inscriptions validées, le seuil d'effectifs retenu pour le maintien de la structure a été atteint : cinquante-et-un élèves sont scolarisés à la rentrée 2011. L'accueil des élèves et de l'activité pédagogique au collège de Sainte-Enimie se poursuit donc à la rentrée 2011.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O