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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'incompréhension qui s'exprime après la publication par la Commission européenne de trois millions d'agendas 2011 à destination des classes de seconde de l'Union européenne. En effet, cet agenda ne mentionne pas les fêtes chrétiennes alors même que les fêtes juives, hindoues, sikhs et musulmanes sont signalées. Il le prie de lui indiquer pour quelles raisons les fêtes de cette religion ne sont pas citées au même titre que les autres et lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position en l'espèce et de ses intentions.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs voix se sont légitimement émues de l'absence de référence aux principales célébrations chrétiennes dans l'agenda Europa 2010-2011, diffusé récemment par les services de la Commission européenne. Comme le relève justement l'honorable parlementaire, cet « oubli » est difficilement explicable lorsque les fêtes d'autres confessions religieuses y sont au contraire mentionnées et expliquées. Le précédent ministre des affaires européennes, Laurent Wauquiez, avait directement saisi le commissaire John Dalli sur ce sujet. Cette omission est d'autant plus dommageable que l'agenda Europa demeure un outil utile d'information sur l'Europe. Il s'agit en effet d'un agenda scolaire destiné aux élèves de l'Union européenne leur permettant non seulement d'inscrire leurs devoirs de classe, mais également de prendre connaissance, à travers un important appareil à vocation pédagogique, d'informations relatives à l'Europe, à son histoire, à son fonctionnement et aux politiques qu'elle met en oeuvre. La Commission a admis qu'il s'agissait là d'une erreur regrettable et qui ne résultait en aucun cas d'une politique discriminatoire. Un corrigendum ainsi qu'une lettre d'excuses ont été envoyés par les services de la Commission aux différents établissements scolaires ayant reçu cet agenda afin d'indiquer que cette erreur serait réparée en vue de l'édition 2011-2012, actuellement en cours de préparation. Nous ne souhaitons pas mettre en doute la bonne foi de la Commission. Aussi prenons-nous bonne note de son intention de corriger son erreur dans les prochaines éditions.
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