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Texte de la QUESTION :
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M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le niveau de langues étrangères requis pour obtenir le diplôme de professeur certifié de l'enseignement secondaire. Pour quelles raisons le décret n° 2010-570 du 28 mai 2010, complété par l'arrêté du 22 mai 2000, prévoit-il que, pour être professeur du secondaire, il est nécessaire de détenir un niveau B2 dans une langue étrangère ? Pourquoi la règle s'applique-t-elle dès 2012 aux concours internes, donc à des professeurs qui n'ont jamais eu l'occasion de préparer et de passer ces certificats permettant d'accéder à ce niveau B2 ? Aussi, il apparaît paradoxal que la détention d'un excellent niveau linguistique soit requis de la part des enseignants du secondaire (hors professeur de langues étrangères), alors que l'article 121-3 du code de l'éducation énonce que l'enseignement donné par les professeurs du secondaire doit se faire exclusivement en langue française.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2010-570 du 28 mai 2010 introduit deux prérequis dont devront justifier les candidats aux concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation à partir de la session 2012, échéance initialement fixée à 2011 mais reportée d'un an par le décret n° 2010-1006 du 26 août 2010 : une certification de compétences en langues de l'enseignement supérieur (CLES) et une certification en informatique et Internet (C2i). Ces deux certifications répondent à un objectif de validation du niveau de qualification et de formation des personnels enseignants et d'éducation dans le nouveau cadre issu de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants opérée en 2009. La détention de ces deux prérequis s'appréciera, s'agissant des candidats aux concours externes recrutés au niveau du master, à la date de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire. S'agissant des autres candidats aux concours externes (situation des candidats aux concours de Capet et PLP ayant eu notamment la qualité de cadre et justifiant d'une expérience professionnelle), et des candidats aux concours internes et aux troisièmes concours, la détention des deux prérequis sera appréciée à la date de titularisation. L'arrêté du 31 mai 2010 fixe d'ores et déjà les titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications jugés équivalents à ces prérequis. Pour les concours internes, être lauréat d'un concours de recrutement dans une section de langue vivante étrangère sera jugé équivalent à la détention du CLES. Pour tous les concours externes, la détention d'un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux ans en langue vivante étrangère sera jugée équivalente à la détention du CLES, et toute certification ou diplôme délivré par un État membre de l'Union européenne attestant la maîtrise de compétences professionnelles dans l'usage pédagogique de technologies numériques sera jugé équivalent à la détention du C2i. La liste de ces équivalences sera étoffée dans les prochains mois. Le report d'un an de ces mesures a permis aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en oeuvre, dans des délais moins contraints, ces nouvelles modalités de formation. Pour l'année 2009-2010, on comptait 325 sessions CLES avec 22 465 inscrits, 19 038 présents dont 8 803 au CLES 2. Par ailleurs, la circulaire n° 2010-008 du 29 janvier 2010 relative aux langues vivantes au lycée d'enseignement général et technologique prévoit différentes mesures pour améliorer le niveau des élèves, en particulier en compréhension et expression orales telles que l'élargissement du champ des enseignements en langue étrangère, notamment par l'enseignement d'une discipline non linguistique en langue vivante, principalement en série littéraire. L'élévation du niveau des élèves souhaitée en langues vivantes doit ainsi s'accompagner d'un renforcement des compétences des enseignants.
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