FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98932  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  853
Réponse publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13092
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  titres de séjour
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour les années 2002 à 2009.
Texte de la REPONSE : Le nombre des cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à un total de 62 262 pour les années 2002 à 2009. Le nombre de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivré annuellement de 2002 à 2009 figure dans le tableau ci-dessous :
ANNÉES TITRES DÉLIVRÉS
2002 8 563
2003 8 863
2004 8 386
2005 8 001
2006 8 358
2007 7 907
2008 5 975
2009 6 209
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O