Question N° :
98933
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
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QE
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Ministère attributaire : |
Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
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Question publiée au JO le :
01/02/2011
page :
854
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Réponse publiée au JO le :
17/01/2012
page :
651
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Date de changement d'attribution :
27/02/2011
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Rubrique :
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étrangers
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Tête d'analyse :
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titres de séjour
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Le nombre des cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 6 444 pour l'année 2010.
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