FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98933  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  854
Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  651
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  titres de séjour
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de connaître combien de cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » ont été délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'année 2010.
Texte de la REPONSE : Le nombre des cartes de séjour temporaire portant la mention « visiteur » délivrées au titre de l'article L. 313-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 6 444 pour l'année 2010.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O