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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la question de la titularisation des agents de la fonction publique. Les trois fonctions publiques emploient 872 000 contractuels, sur 5,2 millions d'agents, auxquels s'ajoutent, selon les syndicats, 106 000 médecins des hôpitaux, 28 000 ouvriers d'État et des dizaines de milliers d'assistantes maternelles. Il y a maintenant un an, le Président de la République expliquait au Français, à l'occasion d'une émission de télévision, que l'État ne pouvait pas « dire aux entreprises : faites des CDI, contrats à durée indéterminée, plutôt que des CDD, contrats à durée déterminée, et proposer des contractuels ». Précisant alors sa pensée, le Président de la République annonçait qu'il était « tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité », reconnaissant ainsi que l'État était pourvoyeur d'emplois précaires mais que cette situation serait corrigée. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer combien d'agents non titulaires de la fonction publique ont été titularisés depuis cette annonce.
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