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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les doutes dans lesquels sont plongés nombre de propriétaires et d'investisseurs potentiels en ce qui concerne les annonces récemment faites, notamment en matière fiscale. Aussi, il le prie de bien vouloir rassurer les propriétaires actuels et les investisseurs, lesquels permettent d'accroître l'offre de logements, sur les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'est engagé à mener, au cours du premier semestre de l'année 2011n une réforme d'ensemble de la fiscalité du patrimoine. Les travaux préparatoires à cette réforme ont d'ores et déjà commencé dans le cadre du groupe de travail, installé par le Premier ministre et présidé par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, réunissant des députés et des sénateurs. Le Gouvernement s'appuiera également sur le rapport consacré à la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne qui lui a été remis par la Cour des comptes. Compte tenu de la part prépondérante de l'immobilier dans le patrimoine des ménages, d'une part, et du poids des recettes fiscales liées au logement, d'autre part, les objectifs de la politique du logement tels que le développement de l'offre locative et l'encouragement à l'accession à la propriété seront nécessairement des éléments pris en considération dans le cadre de la réflexion en cours.
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