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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition d'un député de la majorité de taxer la plus-value sur la vente de la résidence principale lorsque la valeur de celle-ci dépasse 1,2 million d'euros. Cette proposition est audacieuse, car la résidence principale échappe pour l'instant à tout impôt sur les plus-values, quelle que soit sa valeur et sa durée de détention, contrairement aux résidences secondaires et à l'immobilier de placement. Si cette mesure devait être étendue aux résidences d'une valeur inférieure à 1,2 million d'euros, alors le nombre de nos concitoyens concernés serait plus important. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui assurer que le Gouvernement n'envisagerait pas, si cette mesure devait être prise, d'abaisser la valeur à partir de laquelle la vente d'un logement serait soumise à cette taxation.
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