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Texte de la QUESTION :
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M. David Douillet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la norme haute qualité environnementale. Aujourd'hui les constructions de logements haute qualité environnementale sont de plus en plus nombreuses. Ainsi, il lui demande de lui indiquer quels sont les éventuels recours d'un locataire pour que son propriétaire mette son logement aux normes haute qualité environnementale.
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