FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99022  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  829
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  performance énergétique
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les objectifs du Gouvernement pour rendre les logements des Français conformes aux exigences affichées lors du « Grenelle de l'environnement ». En ce début d'année, il lui demande de préciser les nouvelles obligations qui pèsent à la fois sur les constructeurs, mais aussi concernant les logements existants, dans un souci de maîtrise des besoins énergétiques, et donc d'économie.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N