FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99037  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  816
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4075
Date de changement d'attribution :  24/04/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Texte de la REPONSE :

Au 31 décembre 2010, les personnels de l'ensemble des services du ministère de l'intérieur del'outre-mer et des collectivités territoriales représentaient 276 799 ETP soit une diminutionde 1% par rapport à 2009 (279 159 ETP). La répartition des effectifs du ministère entre fonctionnaires et contractuels était la suivante :

1) Les personnels fonctionnaires :les effectifs de fonctionnaires civils et militaires étaient à 239 110 ETP au 31 décembre 2010.

2) Les personnels contractuels :dans cette catégorie sont regroupés les contractuels (agents sous contrat quelle que soit leur origine: militaire, civile, etc....) et les non titulaires (personnels relevant des cultes par exemple).

Les personnels contractuels étaient au nombre de 37 689 ETP au 31 décembre 2010.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O