FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99040  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  819
Réponse publiée au JO le :  21/06/2011  page :  6565
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Texte de la REPONSE : Conformément au décret n° 2010-1468 du 2 décembre 2010, relatif aux attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur dispose en tant que de besoin, des services placés sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les effectifs physiques payés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie étaient de 13 785 agents au 31 décembre 2010, soit une diminution de 6,7 % par rapport à l'année précédente (14 781 agents).

Variation des effectifs payés du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie entre 2009 et 2010
EFFECTIF
physique payé
 2009 2010 ÉCART
2009-2010
 ÉVOLUTION
2009-2010
(en %)
(*)
Catégorie A + 1 724 1 144 - 580 - 33,6 (*)
Catégorie A 3 923 4 316 393 10,0
Catégorie B 4 755 4 587 - 168 - 3,5
Catégorie C 3 211 2 626 - 585 - 18,2
Total titulaires 13 613 12 673 - 940 - 6,9
Contractuels 1 168 1 112 - 56 - 4,8
Total 14 781 13 785 - 996 - 6,7
(*) La variation d'effectifs des agents A + entre 2009 et 2010 résulte de la nouvelle définition donnée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) des agents relevant de cette catégorie d'emploi. Désormais la catégorie A + désigne l'ensemble des corps et emplois fonctionnels dont l'indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O