13ème législature

Question N° : 99043	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  830
	Réponse publiée au JO le :  13/09/2011  page :  9834
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) comptait 67 358 effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2009 dont 63 734 fonctionnaires et 3 624 agents non titulaires et vacataires (soit 5,4 % des effectifs du ministère). Au 31 décembre 2010, le MEDDTL comptait 63 540 ETP dont 60 204 fonctionnaires et 3 336 agents non titulaires et vacataires (soit 5,3 % des effectifs du ministère). L'évolution des effectifs du MEEDDTL entre ces deux dates s'élève à moins 3 818 ETP, soit une baisse de 5,7 % qui résulte, entre autres, des mesures de périmètre ou de transfert prévues par les lois de finances et, notamment, au titre de la décentralisation ainsi que l'effet des mesures de réduction des emplois dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O