FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99048  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Industrie, énergie et économie numérique
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  846
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1100
Date de changement d'attribution :  29/06/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Texte de la REPONSE :

Conformément au décret n° 2010-1499 du 7 décembre 2010, relatif aux attributions qui lui sont déléguées, le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, dispose en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Les effectifs physiques payés du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie étaient de 13 785 agents au 31 décembre 2010, soit une diminution de 6,7 % par rapport à l’année précédente (14 781 agents).

 

Titulaires

Contrats

Total 2010

 

Total 2009

 

Evolution 2009/2010

 

A+1

A

B

C

 

 

Institut national de la statistique et des études économiquues

394

1 272

2 334

1 681

262

5 943

 

5 863

 

1,4%

Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des fraudes

54

1 606

1 269

266

36

3 231

 

3 378

 

-4,4%

Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services

118

566

497

233

105

1 519

 

2 119

 

-28,3%

Direction générale du TRESOR

256

273

148

152

272

1 101

 

1 213

 

-9,2%

Ecoles des Mines

151

335

240

201

99

1 026

 

967

 

6,1%

Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle

22

92

31

37

37

219

 

266

 

-17,7%

Direction de la Législation fiscale

10

130

13

24

0

177

 

182

 

-2,7%

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

30

19

7

1

110

167

 

168

 

-0,6%

Autorité de la concurrence

0

8

32

22

79

141

 

162

 

-13,0%

Conseil général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies

101

9

15

8

2

135

 

148

 

-8,8%

Commission de régulation de l’énergie

8

6

1

1

110

126

 

130

 

-3,1%

Autres 2

0

0

0

0

0

0

 

185

 

-100,0%

Total

1 144

4 316

4 587

2 626

1 112

13 785

 

14 781

 

-6,7%

(1) Pour 2010, nouvelle définition de la catégorie d'emploi (ensemble des corps et emplois fonctionnels dont l’indice terminal du grade supérieur est au moins égal à la hors échelle B) ;

(2) Autres : MAD sortants et agents non ventilés d’administration centrale. Pour 2010, l’effectif est à 0 dans la mesure où ces personnels ont été rattachés à une direction d’origine (MAD sortants payés sur programmes budgétaires ministériels) ou à une direction d’affectation (agents non ventilés de statut d’administration centrale). Cet affinage a été rendu possible grâce à la fiabilisation des données de gestion des systèmes d’information RH.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O