13ème législature

Question N° : 99054	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Relations avec le Parlement
Ministère attributaire :	Relations avec le Parlement
	Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  863
	Réponse publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2532
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Texte de la REPONSE :	Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucun service d'administratif et technique. Au 31 décembre 2009, son cabinet était composé de 15 membres, dont 14 contractuels et un agent mis à disposition. Les effectifs affectés aux fonctions de soutien (incluant : secrétariat, intendance, conducteurs, huissiers et sécurité) se répartissaient comme suit : 15 fonctionnaires, 15 contractuels et un apprenti. Au 31 décembre 2010, les membres du cabinet chargés des relations avec le Parlement étaient au nombre de 9 (tous contractuels). Il est à noter que 4 contractuels ont rejoint le cabinet le 14 janvier 2011. Les effectifs affectés aux fonctions de soutien se répartissaient comme suit : 20 titulaires, 9 contractuels, 2 titulaires détachés sur contrat et 5 agents mis à disposition.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O