FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99055  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  865
Réponse publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10896
Date de changement d'attribution :  15/02/2011
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  effectifs de personnel
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
Texte de la REPONSE : Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs au sein des services de son ministère au 31 décembre 2010. Au titre de la mission travail et emploi, les effectifs du ministère s'élevaient, au 31 décembre 2010, à 10 777 agents physiques ainsi repartis :
CATÉGORIE TITULAIRES NON
TITULAIRES
MAD
ENTRANTS
TOTAL
A 2 566 558 82 3 206
B 3 944 50 17 4 011
C 3 286 99 175 3 560
Total 9 796 707 274 10 777
Variation 2009/2010 - 138 - 40 - 57 - 235
Au titre de la mission solidarité, insertion et égalité des chances, les effectifs du ministère s'élevaient, au 31 décembre 2010, à 8 262 équivalents temps plein (ETP) ainsi repartis :
CATÉGORIE TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL
A 2 267 832 3 099
B 2 079 94 2 173
C 2 871 119 2 990
Total 7 271 1 045 8 262
Variation 2009/2010 - 5 563 - 283 - 5 900
L'importance de la variation entre l'exercice 2009 et l'exercice 2010 est liée à la réorganisation territoriale des services du ministère, avec la création des agences régionales de santé au 1er avril 2010, qui a entraîné un transfert entre 2009 et 2010 de 3 733 ETP en projet de loi de finances 2010 (pour la période de juillet à décembre 2010) et de 1 866,5 ETP en gestion (pour la période du 1er avril au 30 juin 2010).
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O