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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2010 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) comptait 67 358 agents en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre 2009 dont 63 734 fonctionnaires et 3 624 agents non titulaires et vacataires (soit 5,4 % des effectifs du ministère). Au 31 décembre 2010, le MEDDTL comptait 63 540 ETP dont 60 204 fonctionnaires et 3 336 agents non titulaires et vacataires (soit 5,3 % des effectifs du ministère). L'évolution des effectifs du MEEDDTL entre ces deux dates marque une réduction de 3 818 ETP, soit une baisse de 5,7 % qui résulte, entre autres, des mesures de périmètre ou de transfert prévues par les lois de finances, notamment au titre de la décentralisation, ainsi que l'effet des mesures de réduction des emplois, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.
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