Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le ministre de la Culture et de la Communication rappelle que l’offre de la télévision numérique terrestre (TNT) comporte en métropole 19 chaînes dont La Chaîne Parlementaire et la chaîne Public Sénat (sur un canal partagé). S'agissant de l'outre-mer, le ministre souligne que le Gouvernement est particulièrement attaché à offrir aux concitoyens ultramarins une offre de qualité, élargie et gratuite de TNT. Dans ce cadre, le lancement de la TNT sur les neuf territoires d'outre-mer a eu lieu le 29 novembre 2010, conformément à l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 relative à l'organisation du passage à la TNT en outre-mer. Ce lancement a été pour les téléspectateurs ultramarins une formidable occasion d'accéder à l'ensemble des services de France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô et les Télés Pays renommées en Premières), ainsi qu'à ARTE et France 24. S'agissant de La Chaîne Parlementaire et de la chaîne Public Sénat, il appartient au Parlement de demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'attribution prioritaire de la ressource radioélectrique nécessaire à sa diffusion sur la TNT en outre-mer, par application des articles 45-2 et 26 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Par courrier en date du 4 décembre 2009, la ministre chargée de l'outre-mer avait attiré l'attention des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la nécessité d'indiquer rapidement au CSA si les chaînes parlementaires souhaitaient être diffusées dès la fin 2010 sur le premier multiplexe de la TNT en outre-mer. Les chaînes parlementaires ont fait savoir qu'elles n'envisageaient pas de participer à ce mode de diffusion. S'agissant de France Ô, la chaîne était diffusée en TNT gratuite en Ile-de-France depuis le 24 septembre 2007. Sa diffusion sur l'ensemble du territoire métropolitain, conformément à la décision du Président de la République, est effective depuis le 15 juin 2010, et la programmation de la chaîne est devenue véritablement nationale à partir du 14 juillet 2010. Par ailleurs, le ministre rappelle que le Gouvernement n'intervient pas dans l'élaboration détaillée des grilles de programmes, qui relève de la responsabilité des dirigeants des chaînes. Toutefois, le ministre indique en particulier que si l'élargissement de la diffusion de France Ô s'est accompagné dès le 14 juillet 2010 d'une évolution de sa grille de programmation, la diffusion d'une information à destination des populations d'origine ultramarine habitant en métropole reste un axe important de la stratégie éditoriale conduite par France Télévisions. Ainsi le cahier des charges de France Télévisions définit France Ô ainsi : « Chaîne de la mixité et de la diversité culturelle, France Ô offre une vitrine de choix à toutes les composantes qui participent de l'identité de la communauté nationale, en particulier aux populations ultra-marines. L'accent est notamment porté sur les magazines, le débat citoyen et les spectacles vivants. » Le Contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions confirme également le positionnement d'ouverture sur les différents outre-mer français, y compris en matière d'information. Ainsi, France Ô propose trois rendez-vous quotidiens d'information : une plage de 3 h 15 d'informations issues des journaux télévisés produits par les stations d'Outremer 1ères en provenance des neuf territoires dont la tranche horaire a été repositionnée entre 5 h et 8 h 15 (heure de Paris), afin d'être accessible au plus grand nombre malgré la diversité des fuseaux horaires d'origine, avec un rendez-vous régulier pour la Martinique et la Guadeloupe, respectivement à 6 h 30 et 7 h ; un rendez-vous à 12 h de huit minutes sur l'actualité de tous les territoires ultramarins ; un journal de 19 h à 19 h 30, Infosoir, traitant de l'ensemble de l'actualité ultramarine, avec des invités en plateau ou en duplex depuis l'outre-mer. En outre, une émission hebdomadaire sur les sports ultramarins, Couleurs Sports, est diffusée le mardi soir. France Télévisions produit, en outre, via France Ô, une émission quotidienne de huit minutes, consacrée à l’actualité ultramarine, diffusée sur les antennes de France 3 à 10 h 50, réunissant de 600 000 à 800 000 téléspectateurs par jour. Les rédactions de France 2 et de France 3 incluent le plus fréquemment possible des sujets émanant des stations d’Outre-mer 1ère, dans leurs éditions nationales de mi-journée ou de soirée, lorsque l’actualité le nécessite ou l’autorise (récemment, par exemple, à l’occasion des disparitions de Patrick Saint-Eloi et d’Edouard Glissant). Enfin, les journaux d’informations sont également accessibles par internet sur trois sites de France Télévisions : le site Outre-mer 1ère (wwww.la1ere.fr), le portail d’informations de France Télévisions (info.francetelevisions.fr) et le service de télévision de rattrapage, Pluzz (pluzz.fr). |